Permis de construire Logement N° 06322923L0017

Permis de construire n° 06322923L0017 à Moissat pour 137 m² de logement, Route De Billom Sous Le Puy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06322923L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Billom Sous Le Puy, le permis de construire n° 06322923L0017 a été délivré le 15 décembre 2023 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO135. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/08/2025
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Moissat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Puy

Territoires administratifs

Commune
Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322923L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 31/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Billom Sous Le Puy, à Moissat (63190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322923L0017, déposé en mairie de Moissat.

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