Permis de construire n° 06322719G0002 à Mirefleurs pour 36 m² de locaux, Rue De La Roche Noire/Espl
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 06322719G0002
Demandeur
COMMUNE DE MIREFLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Roche Noire/Espl, le permis de construire n° 06322719G0002 a été délivré le 24 mai 2019 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MIREFLEURS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirefleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 756 m² |
| Total | 720 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 756 m² |
| Total locaux | 720 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREFLEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302273
- SIRET
- 21630227300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322719G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |