Permis d'aménager n° 06322718G0001 à Mirefleurs pour un terrain de 12 334 m², Esplanade George Onslow
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 06322718G0001
Demandeur
COMMUNE DE MIREFLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322718G0001 porte sur un projet situé Esplanade George Onslow. La demande émane de COMMUNE DE MIREFLEURS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC607. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mirefleurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREFLEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302273
- SIRET
- 21630227300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |