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Permis de construire Locaux N° 06322621G0035

Permis de construire à Mur-sur-Allier pour 68 m² de locaux - 88 Rue Guyot Dessaigne Mezel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rue Guyot Dessaigne Mezel, Mur-sur-Allier (63115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER et accordé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322621G0035, instruit par la commune de Mur-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06322621G0035

Demandeur

COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06322621G0035, délivré le 1 mars 2022 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Rue Guyot Dessaigne Mezel, Mur-sur-Allier (63115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezel

Territoire administratif

Commune: Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083921
SIRET: 20008392100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MUR-SUR-ALLIER (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322621G0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rue Guyot Dessaigne Mezel, Mur-sur-Allier (63115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER et accordé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322621G0035, instruit par la commune de Mur-sur-Allier.

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