Permis de construire n° 06322621G0035 à Mur-sur-Allier pour 68 m² de locaux, 88 Rue Guyot Dessaigne Mezel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 06322621G0035
Demandeur
COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Rue Guyot Dessaigne Mezel, le permis de construire n° 06322621G0035 a été délivré le 1 mars 2022 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI435. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezel
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083921
- SIRET
- 20008392100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MUR-SUR-ALLIER (63115)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322621G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |