Permis de construire n° 06322619G0024 à Mur-sur-Allier pour 46 m² de locaux, 5 Avenue De Compains Dallet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 octobre 2019
Dossier PC n° 06322619G0024
Demandeur
COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322619G0024 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019, pour un projet situé 5 Avenue De Compains Dallet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-sur-Allier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dallet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 476 m² |
| Total | 430 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 476 m² |
| Total locaux | 430 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083921
- SIRET
- 20008392100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MUR-SUR-ALLIER (63115)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322619G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |