Permis de construire n° 06322616G0018 à Mur-sur-Allier pour 69 m² de locaux, Haute De Cotte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 06322616G0018
Demandeur
COMMUNE DE MEZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06322616G0018 a été délivré le 13 mars 2017 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Haute De Cotte. La demande émane de COMMUNE DE MEZEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 189 m² |
| Total | 120 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 189 m² |
| Total locaux | 120 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302265
- SIRET
- 21630226500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEZEL (63115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322616G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |