Permis de construire Logement N° 06322513C0005

Permis de construire n° 06322513C0005 à Messeix pour 248 m² de logement, Les Peyrades

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juillet 2013

Dossier PC n° 06322513C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06322513C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2013 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Peyrades.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 390 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Messeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peyrades

Territoires administratifs

Commune
Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322513C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Peyrades, à Messeix (63750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322513C0005, déposé en mairie de Messeix.

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