Permis de construire Locaux N° 06322513C0002

Permis de construire à Messeix pour 98 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Messeix (63750).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322513C0002, instruit par la commune de Messeix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06322513C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06322513C0002, délivré le 10 juin 2013 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Messeix (63750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Messeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Équipements publics	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322513C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Messeix (63750).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322513C0002, instruit par la commune de Messeix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messeix

PC n°06322526C0003 Logement Autorisé

3 Rue Victor Hugo

Messeix (63750)

Nouvelle construction

18 mars 2026 120 m² SDP

PC n°06322525C0008 Logement Autorisé

Rue De Fontgrenier Fontgrenier

Messeix (63750)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°06322525C0003 Logement Autorisé

4 Rue De Sully

Messeix (63750)

Extension sans transformation

20 mai 2025 18 m² SDP

PC n°06322524C0011 Locaux Commencé

14 Rue Des Merisiers

Messeix (63750)

Transformation avec extension

26 oct. 2024 777 m² SDP COMMUNE DE MESSEIX

PC n°06322523C0007 Logement Autorisé

Fontgrenier-La Bughe

Messeix (63750)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 171 m² SDP

PC n°06322523C0004 Logement Autorisé

Rue Louis Aragon La Ganne

Messeix (63750)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Messeix

Permis de démolir à Messeix

7 autorisations