Permis de construire Locaux N° 0632242500006

Permis de construire n° 0632242500006 à Ménétrol pour 279 m² de locaux, 6 Rue Des Freres Gardise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0632242500006

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAPUT GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632242500006, délivré le 9 octobre 2025 à Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Des Freres Gardise. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CHAPUT GUY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 433 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménétrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 258 m²
Total 979 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 979 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 258 m²
dont Industrie 979 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 258 m²
Total locaux 979 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAPUT GUY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320735343
SIRET
32073534300016
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632242500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Freres Gardise, à Ménétrol (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS CHAPUT GUY et accordée le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632242500006, déposé en mairie de Ménétrol.

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