Permis de construire n° 06322424R0009 à Ménétrol pour 39 m² de locaux, 14 Rue Des Garennes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 06322424R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06322424R0009, délivré le 7 février 2025 à Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Des Garennes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ménétrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
| Total | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
| Total locaux | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENETROL (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322424R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |