Permis de construire n° 06322420R0004 à Ménétrol pour 8 m² de locaux, Avenue De Clermont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 06322420R0004
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322420R0004 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé Avenue De Clermont. La demande émane de CARREFOUR STATIONS SERVICE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA175, ZA176, ZA277. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ménétrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 533 m² |
| Total | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 533 m² |
| Total locaux | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321376
- SIRET
- 45132137600019
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR STATIONS SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322420R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |