Retour aux permis de construire de Mazaye

Permis de construire Locaux N° 06321915V0009

Permis de construire à Mazaye pour 76 m² de locaux - Mazayes Hautes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazayes Hautes, Mazaye (63230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAYE et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321915V0009, instruit par la commune de Mazaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 06321915V0009

Demandeur

COMMUNE DE MAZAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06321915V0009, délivré le 24 mars 2016 à Mazaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mazayes Hautes, Mazaye (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 435 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Localisation du projet à Mazaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazayes Hautes

Territoire administratif

Commune: Mazaye Code postal 63230 Identifiant INSEE 63219
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	810 m²
Total	734 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	734 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAYE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302190
SIRET: 21630219000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZAYE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06321915V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazayes Hautes, Mazaye (63230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAYE et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321915V0009, instruit par la commune de Mazaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazaye

PC n°0632192600004 Mixte Autorisé

18 Ter Rue Des Ecoles

Mazaye (63230)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0632192600001 Logement Autorisé

14 Route Des Domes Champille

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

12 mars 2026 134 m² SDP

PC n°0632192500011 Logement Commencé

2 Route Des Puys Coheix

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 85 m² SDP COMMUNE DE NEBOUZAT

DP n°0632192500020 Locaux Autorisé

Les Fournieres

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

22 nov. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0632192500008 Logement Autorisé

5 Chemin De Rongere

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

10 juin 2025 120 m² SDP

PC n°0632192500007 Logement Autorisé

11 Route Des Domes

Mazaye (63230)

Nouvelle construction

15 mai 2025 120 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazaye

Caractéristiques du projet