Permis de construire Logement N° 0632142500005

Permis de construire n° 0632142500005 aux Martres-de-Veyre pour 255 m² de logement, 13 Impasse Des Sources

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0632142500005

Demandeur

NATHMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632142500005 porte sur un projet situé 13 Impasse Des Sources. NATHMAX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD201, ZD871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet aux Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD201 ZD871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATHMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822205522
SIRET
82220552200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632142500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Des Sources, aux Martres-de-Veyre (63730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NATHMAX et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632142500005, déposé en mairie des Martres-de-Veyre.

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