Déclaration préalable Mixte N° 0632142500048

Déclaration préalable n° 0632142500048 aux Martres-de-Veyre pour 110 m² de logement et locaux, 43 Rue Des Jardins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0632142500048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0632142500048 a été accordée le 28 mai 2025, pour un projet situé 43 Rue Des Jardins.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH853. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet aux Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 110 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 110 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632142500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Rue Des Jardins, aux Martres-de-Veyre (63730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632142500048, déposé en mairie des Martres-de-Veyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Martres-de-Veyre

Autres types d'autorisations aux Martres-de-Veyre