Permis de construire Locaux N° 06321424G0005

Permis de construire n° 06321424G0005 aux Martres-de-Veyre pour 281 m² de locaux, 144 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 06321424G0005

Demandeur

MICHEL-ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 06321424G0005 a été délivré le 11 juillet 2024 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MICHEL-ANGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB571, ZB573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet aux Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB571 ZB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 552 m²
Total 271 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Autres activités 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
dont Entrepôt 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Total locaux 271 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL-ANGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810876250
SIRET
81087625000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321424G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 144 Rue Pierre Et Marie Curie, aux Martres-de-Veyre (63730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHEL-ANGE et accordé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321424G0005, déposé en mairie des Martres-de-Veyre.

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