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Permis de construire Locaux N° 06321422G0015

Permis de construire à Les Martres-de-Veyre pour 432 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Les Martres-de-Veyre (63730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HYDROGEOTECHNIQUE et accordé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321422G0015, instruit par la commune de Les Martres-de-Veyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 06321422G0015

Demandeur

GROUPE HYDROGEOTECHNIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06321422G0015, délivré le 18 janvier 2023 à Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Les Martres-de-Veyre (63730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HYDROGEOTECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 417 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB531, ZB532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB531 ZB532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	982 m²
Total	550 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	15 m²	15 m²	565 m²
Entrepôt	0 m²	417 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	550 m²	432 m²	432 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HYDROGEOTECHNIQUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538151523
SIRET: 53815152300015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FONTAINES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06321422G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Les Martres-de-Veyre (63730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HYDROGEOTECHNIQUE et accordé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321422G0015, instruit par la commune de Les Martres-de-Veyre.

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