Permis de construire Logement N° 06321222R0007

Permis de construire n° 06321222R0007 à Marsat pour 124 m² de logement, Route De Volvic

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06321222R0007

Demandeur

LIFEHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Volvic, le permis de construire n° 06321222R0007 a été délivré le 12 janvier 2023 à Marsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LIFEHOME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63212
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 131 m²
Total 7 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIFEHOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904145323
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321222R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Volvic, à Marsat (63200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIFEHOME et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321222R0007, déposé en mairie de Marsat.

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