Permis de construire Logement N° 06321222R0003

Permis de construire n° 06321222R0003 à Marsat pour 119 m² de logement, Route De St Genes Lot Le Clos De La Noyeraie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 06321222R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06321222R0003 a été délivré le 9 juin 2022 à Marsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De St Genes Lot Le Clos De La Noyeraie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos De La Noyeraie

Territoires administratifs

Commune
Marsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63212
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321222R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De St Genes Lot Le Clos De La Noyeraie, à Marsat (63200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321222R0003, déposé en mairie de Marsat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsat

Autres types d'autorisations à Marsat