Permis de construire Locaux N° 06321123A0013

Permis de construire n° 06321123A0013 à Marsac-en-Livradois pour 538 m² de locaux, Sur La Route

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 06321123A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321123A0013 porte sur un projet situé Sur La Route.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172, AB173. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-en-Livradois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172 AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Route

Territoires administratifs

Commune
Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321123A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur La Route, à Marsac-en-Livradois (63940).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321123A0013, déposé en mairie de Marsac-en-Livradois.

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