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Permis de construire Locaux N° 06321119A0012

Permis de construire à Marsac-en-Livradois pour 1 m² de locaux - 28 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Fontaines, Marsac-en-Livradois (63940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.E.R.C. et accordé le 9 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321119A0012, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 06321119A0012

Demandeur

A.E.R.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06321119A0012, délivré le 9 novembre 2019 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Des Fontaines, Marsac-en-Livradois (63940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.E.R.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/11/2019

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	510 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	511 m²
Total	510 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	510 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.E.R.C.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492064159
SIRET: 49206415900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06321119A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Fontaines, Marsac-en-Livradois (63940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.E.R.C. et accordé le 9 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321119A0012, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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