Permis de construire n° 06321119A0012 à Marsac-en-Livradois pour 1 m² de locaux, 28 Rue Des Fontaines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PC n° 06321119A0012
Demandeur
A.E.R.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321119A0012 a été délivré le 9 novembre 2019, pour un projet situé 28 Rue Des Fontaines. Le projet est porté par A.E.R.C..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-en-Livradois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marsac-en-Livradois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
| Total | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
| dont Industrie | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
| Total locaux | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.E.R.C.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492064159
- SIRET
- 49206415900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321119A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |