Retour aux permis de construire de Marsac-en-Livradois

Permis de construire Locaux N° 06321120A0012

Permis de construire à Marsac-en-Livradois pour 306 m² de locaux - Riols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riols, Marsac-en-Livradois (63940).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321120A0012, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 06321120A0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06321120A0012, délivré le 25 novembre 2020 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Riols, Marsac-en-Livradois (63940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riols

Territoire administratif

Commune: Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	153 m²	0 m²	15 m²
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	168 m²	306 m²	153 m²	153 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	153 m²	153 m²	153 m²
Commerce et services	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	306 m²	306 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06321120A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riols, Marsac-en-Livradois (63940).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321120A0012, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsac-en-Livradois

PC n°06321126A0005 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Marsac-en-Livradois (63940)

Nouvelle construction

12 mai 2026 123 m² SDP

PC n°06321125A0016 Logement Commencé

Rue Des Pres Riols

Marsac-en-Livradois (63940)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 183 m² SDP

PC n°06321125A0011 Logement Autorisé

Fougere

Marsac-en-Livradois (63940)

Nouvelle construction

29 août 2025 217 m² SDP

PC n°06321125P0006 Logement Autorisé

Grande Rue Le Bruchet

Marsac-en-Livradois (63940)

Nouvelle construction

04 juin 2025 105 m² SDP

PC n°06321125A0002 Locaux Commencé

20 Rte De Marsac

Marsac-en-Livradois (63940)

Nouvelle construction

06 mars 2025 439 m² SDP SOLEILLANT

PC n°06321124A0014 Locaux Autorisé

4 Zone Artisnale Du Pecher

Marsac-en-Livradois (63940)

Nouvelle construction

11 janv. 2025 142 m² SDP SCI MABOEZ

Autres types d'autorisations à Marsac-en-Livradois

Permis d'aménager à Marsac-en-Livradois

1 autorisation

Permis de démolir à Marsac-en-Livradois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsac-en-Livradois

Autres types d'autorisations à Marsac-en-Livradois

Caractéristiques du projet