Permis de construire Locaux N° 06321118A0002

Permis de construire à Marsac-en-Livradois pour 752 m² de locaux - Zi Le Pecher

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 06321118A0002

Demandeur

MONOFIL

Cette page présente le permis de construire n° 06321118A0002, délivré le 20 février 2018 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONOFIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI231, ZI257, ZI256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 112 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

3 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI231 ZI257 ZI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pecher

Territoire administratif

Commune
Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 112 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 864 m²
Total 3 112 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m²
Entrepôt 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 3 112 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONOFIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437798754
SIRET
43779875400028
Code APE (NAF)
20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Localisation
MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONOFIL et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321118A0002, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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