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Permis de construire Locaux N° 06321115A0009

Permis de construire à Marsac-en-Livradois pour 1 691 m² de locaux - Z A Le Pecher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z A Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONOFIL et accordé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321115A0009, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 06321115A0009

Demandeur

MONOFIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06321115A0009, délivré le 13 octobre 2015 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z A Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONOFIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 1 512 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI231, ZI243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 335 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI231 ZI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 419 m²	1 691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 691 m²	3 110 m²
Total	1 419 m²	1 691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 691 m²	3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	179 m²	179 m²	255 m²
Industrie	1 343 m²	1 512 m²	1 512 m²	2 855 m²
Total locaux	1 419 m²	1 691 m²	1 691 m²	3 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONOFIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437798754
SIRET: 43779875400028
Code APE (NAF): 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Localisation: MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06321115A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z A Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONOFIL et accordé le 13 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321115A0009, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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