Permis de construire Locaux N° 06320717A0003

Permis de construire n° 06320717A0003 à Marat pour 71 m² de locaux, La Paterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 06320717A0003

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2017 à Marat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320717A0003 porte sur un projet situé La Paterie. Le demandeur déclaré est SANOFI CHIMIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX405, AX404, AX230. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 559 m²

Surface existante avant

4 639 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

4 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX405 AX404 AX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paterie

Territoires administratifs

Commune
Marat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63207
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 639 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 4 710 m²
Total 4 639 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 4 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 639 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 4 710 m²
dont Industrie 4 639 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 4 710 m²
Total locaux 4 639 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 4 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VERTOLAYE (63480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320717A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paterie, à Marat (63480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI CHIMIE et accordée le 25 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320717A0003, déposé en mairie de Marat.

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