Permis de construire à Marat pour 71 m² de locaux - La Paterie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 06320717A0003
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Cette page présente le permis de construire n° 06320717A0003, délivré le 25 juillet 2017 à Marat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Paterie, Marat (63480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX405, AX404, AX230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Marat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paterie
Territoire administratif
- Commune
- Marat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63207
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 639 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 710 m² |
| Total | 4 639 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 639 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Localisation
- VERTOLAYE (63480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320717A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |