Retour aux permis de construire de Manzat

Permis de construire Locaux N° 06320617C0009

Permis de construire à Manzat pour 762 m² de locaux - Laty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laty, Manzat (63410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAMPAGNE et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320617C0009, instruit par la commune de Manzat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06320617C0009

Demandeur

GAEC DE LA CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06320617C0009, délivré le 6 juillet 2017 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laty, Manzat (63410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 663 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laty

Territoire administratif

Commune: Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	2 222 m²
Total	1 460 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 460 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	2 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAMPAGNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 445026008
SIRET: 44502600800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MANZAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06320617C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laty, Manzat (63410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAMPAGNE et accordé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320617C0009, instruit par la commune de Manzat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manzat

PC n°06320626C0004 Logement Autorisé

7 Rue Alain Escure

Manzat (63410)

Nouvelle construction

07 mai 2026 120 m² SDP

PC n°06320625C0008 Locaux Commencé

Sauterre

Manzat (63410)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 84 m² SDP GAEC DU CHAMPBLANC

PC n°06320625C0009 Locaux Commencé

5 Les Vaudelins

Manzat (63410)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 500 m² SDP

PC n°06320625C0003 Locaux Autorisé

4 Lieu-Dit Pont De La Ganne

Manzat (63410)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 200 m² SDP LE REVE BLEU DU PONT DE LA GANNE

PC n°06320625C0005 Logement Autorisé

14 Rue Des Ecoles

Manzat (63410)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 13 m² SDP

PC n°06320625C0004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Sauterre

Manzat (63410)

Nouvelle construction

17 juin 2025 425 m² SDP GAEC DU CHAMPBLANC

Autres types d'autorisations à Manzat

Permis d'aménager à Manzat

4 autorisations

Permis de démolir à Manzat

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manzat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manzat

Autres types d'autorisations à Manzat

Caractéristiques du projet