Permis de construire n° 06320617C0001 à Manzat pour 188 m² de locaux, 2 All Des Chenes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 06320617C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320617C0001 porte sur un projet situé 2 All Des Chenes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Manzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 188 m² | -202 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 188 m² | 14 m² | 188 m² | -14 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300939
- SIRET
- 21630093900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANZAT (63410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VIEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |