Permis de construire n° 06320614C0012 à Manzat pour 50 m² de locaux, Chem Rural De Chartignoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 06320614C0012
Demandeur
SCI BLOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Chartignoux, le permis de construire n° 06320614C0012 a été délivré le 23 octobre 2014 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI BLOMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT232, YT230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 568 m² |
| Total | 518 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 568 m² |
| Total locaux | 518 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLOMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501760581
- SIRET
- 50176058100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANZAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320614C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |