Permis de construire Locaux N° 06320613C0019

Permis de construire n° 06320613C0019 à Manzat pour 308 m² de locaux, 9 Rte De Riom

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06320613C0019

Demandeur

AMGD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320613C0019 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé 9 Rte De Riom. Le dossier a été déposé par AMGD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798005385
SIRET
79800538500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CHATEL-GUYON (63140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320613C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Riom, à Manzat (63410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMGD et accordée le 13 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320613C0019, déposé en mairie de Manzat.

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