Permis de construire Locaux N° 06320421R0004

Permis de construire à Malintrat pour 101 m² de locaux - 6 Rue Leon Blum

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 06320421R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06320421R0004, délivré le 10 juin 2021 à Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Leon Blum, Malintrat (63510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA928, AA929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 176 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Malintrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA928 AA929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 037 m²
Total 936 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 936 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALINTRAT (63510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320421R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Leon Blum, Malintrat (63510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320421R0004, instruit par la commune de Malintrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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