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Permis de construire Locaux N° 06320421R0003

Permis de construire à Malintrat pour 1 580 m² de locaux - Domaine De Bugheas - Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Bugheas - Ferme, Malintrat (63510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AYMINVEST et accordé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320421R0003, instruit par la commune de Malintrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 06320421R0003

Demandeur

AYMINVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06320421R0003, délivré le 19 août 2021 à Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Bugheas - Ferme, Malintrat (63510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AYMINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO115, ZO162, ZO163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 373 m²

Surface existante avant

4 990 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

6 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Malintrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO115 ZO162 ZO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 880 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	6 460 m²
Total	4 990 m²	1 580 m²	110 m²	1 470 m²	6 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 880 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	6 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYMINVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750196149
SIRET: 75019614900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALINTRAT (63510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06320421R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Bugheas - Ferme, Malintrat (63510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AYMINVEST et accordé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320421R0003, instruit par la commune de Malintrat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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