Permis de construire Logement N° 06319813C0008

Permis de construire n° 06319813C0008 à Loubeyrat pour 121 m² de logement, Le Bois D Agnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 06319813C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319813C0008 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Le Bois D Agnat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY83. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubeyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Loubeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois D Agnat

Territoires administratifs

Commune
Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBEYRAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319813C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois D Agnat, à Loubeyrat (63410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319813C0008, déposé en mairie de Loubeyrat.

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