Permis de construire Logement N° 06319813C0005

Permis de construire n° 06319813C0005 à Loubeyrat pour 87 m² de logement, 6 Rue Des Coterades Les Palennes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 06319813C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Coterades Les Palennes, le permis de construire n° 06319813C0005 a été délivré le 27 juillet 2013 à Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK33. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubeyrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
27/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Loubeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Palennes

Territoires administratifs

Commune
Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBEYRAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319813C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Coterades Les Palennes, à Loubeyrat (63410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319813C0005, déposé en mairie de Loubeyrat.

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