Permis de construire Locaux N° 06319523L0035

Permis de construire n° 06319523L0035 à Lezoux pour 139 m² de locaux, 42 rue Jacques Salez

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06319523L0035

Demandeur

COMMUNE DE LEZOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319523L0035 porte sur un projet situé 42 rue Jacques Salez. COMMUNE DE LEZOUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 732 m², le programme représente 139 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 535, AE 532. Sur la même voie, rue Jacques Salez, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 732 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 535 AE 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 732 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 1 075 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 075 m² à 1 067 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 0 m² 139 m² 8 m² 139 m² -8 m² 1 067 m²
Total 1 075 m² 0 m² 139 m² 8 m² 139 m² -8 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 882 m² 0 m² 139 m² 8 m² 0 m² 131 m² 1 013 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 54 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 54 m²
Total locaux 1 075 m² 0 m² 139 m² 8 m² 139 m² -8 m² 1 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEZOUX, dont l'adresse déclarée est à Lezoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LEZOUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301952
SIRET
21630195200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
LEZOUX (63190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEZOUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319523L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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