Permis de construire Locaux N° 06319519L0067

Permis de construire n° 06319519L0067 à Lezoux pour 3 545 m² de locaux, 19 route Pasteur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 06319519L0067

Demandeur

COMMUNE DE LEZOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2019 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319519L0067 porte sur un projet situé 19 route Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE LEZOUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 925 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 79. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 925 m²

Surface existante avant

3 135 m²

Surface créée

3 545 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

5 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 545 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 135 m² à 5 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 135 m² 3 545 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 2 441 m² 5 576 m²
Total 3 135 m² 3 545 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 2 441 m² 5 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 135 m² 3 545 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 2 441 m² 5 576 m²
Total locaux 3 135 m² 3 545 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 2 441 m² 5 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEZOUX, dont l'adresse déclarée est à Lezoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LEZOUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301952
SIRET
21630195200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
LEZOUX (63190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEZOUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319519L0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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