Permis de construire Locaux N° 06319518L0021

Permis de construire n° 06319518L0021 à Lezoux pour 65 m² de locaux, rue des Religieuses

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 06319518L0021

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319518L0021 a été délivré le 14 juin 2018 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Religieuses. Le dossier a été déposé par SAIPOL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 157 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 58, AP 63, AP 64. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Religieuses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 157 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 58 AP 63 AP 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 65 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 157 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 40 m² à 65 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 25 m² 65 m²
Total 40 m² 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 25 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 25 m² 65 m²
dont Industrie 40 m² 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 25 m² 65 m²
Total locaux 40 m² 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 25 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAIPOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600046
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SAIPOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319518L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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