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Permis de construire Locaux N° 06319516L0039

Permis de construire à Lezoux pour 293 m² de locaux - Montsable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montsable, Lezoux (63190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319516L0039, instruit par la commune de Lezoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 06319516L0039

Demandeur

CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06319516L0039, délivré le 19 septembre 2016 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montsable, Lezoux (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
Agricole et forestier	171 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	293 m²	293 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 408701225
SIRET: 40870122500026
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06319516L0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montsable, Lezoux (63190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS et accordé le 19 septembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319516L0039, instruit par la commune de Lezoux.

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