Permis de construire à Lezoux pour 281 m² de locaux - Montsable
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 06319513T0036
Demandeur
CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS
Cette page présente le permis de construire n° 06319513T0036, délivré le 16 janvier 2014 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montsable, Lezoux (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation, 76 m² en bureaux, 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2023.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montsable
Territoire administratif
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 173 m² |
| Locaux | 1 401 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 481 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 146 m² |
| Agricole et forestier | 1 331 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ETUDE DE SELECTION ET D4ELEVAGE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET AUTRES HANDICAPS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 408701225
- SIRET
- 40870122500026
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- LEZOUX (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319513T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |