Permis de construire Logement N° 06319322G0015

Permis de construire à Lempdes pour 1 561 m² de logement - 11B Rue De Clermont

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 janvier 2023 · Dossier PC n° 06319322G0015 · Demandeur : AUVERGNE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319322G0015, délivré le 25 janvier 2023 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11B Rue De Clermont, Lempdes (63370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK649.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/01/2023
Surface du terrain
1 561 m²
Surface existante avant
163 m²
Surface créée
1 561 m²
Variation nette
+1 398 m²
Surface totale après
1 561 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lempdes

Adresse
11B Rue De Clermont, Lempdes (63370)
Commune
Code postal
63370
Département
Parcelles cadastrales
AK649
Code INSEE
63193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 1 561 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 398 m² 1 561 m²
Total 163 m² 1 561 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 398 m² 1 561 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 3 - - 22
- 36,4 % 50,0 % 13,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319322G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11B Rue De Clermont, Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319322G0015, instruit par la commune de Lempdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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