Déclaration préalable Locaux N° 06319322G0153

Déclaration préalable n° 06319322G0153 à Lempdes pour 4 m² de locaux, Rue Du Fangeas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 06319322G0153

Demandeur

FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06319322G0153, accordée le 6 octobre 2022 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Fangeas. Le projet est porté par FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH119, AH233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 329 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

5 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH119 AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 036 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 040 m²
Total 5 036 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m²
Autres activités 2 976 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 980 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Industrie 1 957 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 961 m²
dont Entrepôt 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m²
Total locaux 5 036 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411660822
SIRET
41166082200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LEMPDES (63370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319322G0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fangeas, à Lempdes (63370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319322G0153, déposé en mairie de Lempdes.

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