Déclaration préalable Locaux N° 06319322G0153

Déclaration préalable à Lempdes pour 4 m² de locaux - Rue Du Fangeas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 06319322G0153

Demandeur

FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06319322G0153, accordée le 6 octobre 2022 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Fangeas, Lempdes (63370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH119, AH233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 329 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

5 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH119 AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 036 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 040 m²
Total 5 036 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerce et services 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m²
Industrie 1 957 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 961 m²
Entrepôt 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m²
Total locaux 5 036 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411660822
SIRET
41166082200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319322G0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fangeas, Lempdes (63370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319322G0153, instruit par la commune de Lempdes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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