Déclaration préalable n° 06319322G0153 à Lempdes pour 4 m² de locaux, rue du Fangeas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier DP n° 06319322G0153
Demandeur
FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06319322G0153, accordée le 6 octobre 2022 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Fangeas. Le projet est porté par FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 329 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 118, AH 119, AH 233. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 036 m² à 5 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 036 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 040 m² |
| Total | 5 036 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² |
| Autres activités | 2 976 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 980 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Industrie | 1 957 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 961 m² |
| dont Entrepôt | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² |
| Total locaux | 5 036 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lempdes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411660822
- SIRET
- 41166082200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Autres dossiers de FINANCIERE ET IMMOBILIERE MATUSSIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319322G0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 118, AH 119, AH 233 à Lempdes (63370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.