Permis de construire n° 06319319G0005 à Lempdes pour 13 m² de locaux, Mail Concourdel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 06319319G0005
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06319319G0005 a été délivré le 31 juillet 2019 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Mail Concourdel. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 298 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 484. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 137 m² à 2 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 150 m² |
| Total | 2 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES, dont l'adresse déclarée est à Lempdes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301937
- SIRET
- 21630193700142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319319G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 484 à Lempdes (63370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.