Permis de construire Locaux N° 06319316G0019

Permis de construire n° 06319316G0019 à Lempdes pour 118 m² de locaux, Rue Fernand Forest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 06319316G0019

Demandeur

SCI SCMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319316G0019 porte sur un projet situé Rue Fernand Forest. Le projet est porté par SCI SCMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 073 m²
Total 955 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 073 m²
dont Entrepôt 955 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 073 m²
Total locaux 955 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479900599
SIRET
47990059900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LEMPDES (63370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319316G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fernand Forest, à Lempdes (63370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SCMES et accordée le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319316G0019, déposé en mairie de Lempdes.

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