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Permis de construire Locaux N° 06319312G0049

Permis de construire à Lempdes pour 249 m² de locaux - Rue Fernand Forest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Fernand Forest, Lempdes (63370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCMES et accordé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319312G0049, instruit par la commune de Lempdes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 06319312G0049

Demandeur

SCI SCMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319312G0049, délivré le 25 mars 2013 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fernand Forest, Lempdes (63370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH169.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

21/04/2016

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	394 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	643 m²
Total	394 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	394 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 479900599
SIRET: 47990059900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06319312G0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Fernand Forest, Lempdes (63370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCMES et accordé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319312G0049, instruit par la commune de Lempdes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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