Permis de construire Locaux N° 06319315G0079

Permis de construire à Lempdes pour 2 586 m² de locaux - Rue Saint Exupery

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 mars 2016 · Dossier PC n° 06319315G0079 · Demandeur : COMMUNE DE LEMPDES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319315G0079, délivré le 15 mars 2016 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Exupery, Lempdes (63370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LEMPDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV291.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2016
Surface du terrain
5 015 m²
Surface existante avant
1 301 m²
Surface créée
1 592 m²
Variation nette
+1 285 m²
Surface totale après
2 586 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lempdes

Adresse
Rue Saint Exupery, Lempdes (63370)
Commune
Code postal
63370
Département
Parcelles cadastrales
AV291
Code INSEE
63193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 1 592 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 285 m² 2 586 m²
Total 1 301 m² 1 592 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 285 m² 2 586 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 301 m² 1 592 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 285 m² 2 586 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216301937
SIRET
21630193700142
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LEMPDES (63370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319315G0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Exupery, Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319315G0079, instruit par la commune de Lempdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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