Permis de construire Locaux N° 06319314G0019

Permis de construire à Lempdes pour 5 929 m² de locaux - Lycee Agricole

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 janvier 2015 · Dossier PC n° 06319314G0019 · Demandeur : REGION D'AUVERGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319314G0019, délivré le 23 janvier 2015 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lycee Agricole, Lempdes (63370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB33, AB31.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/01/2015
Surface du terrain
447 435 m²
Surface existante avant
5 900 m²
Surface créée
29 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
5 929 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lempdes

Adresse
Lycee Agricole, Lempdes (63370)
Lieu-dit
Lycee Agricole
Commune
Code postal
63370
Département
Parcelles cadastrales
AB54, AB33, AB31
Code INSEE
63193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 900 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 929 m²
Total 5 900 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 929 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m²
Agricole 2 638 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 667 m²
Total locaux 5 900 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 929 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
236300018
SIRET
23630001800074
Code APE (NAF)
84.11Z

En savoir plus sur REGION D'AUVERGNE

Consulter les 30 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319314G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lycee Agricole, Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319314G0019, instruit par la commune de Lempdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lempdes

Autres types d'autorisations à Lempdes