Permis de construire Locaux N° 06319016V0001

Permis de construire à Larodde pour 3 680 m² de locaux - Fourroux

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 mars 2016 · Dossier PC n° 06319016V0001 · Demandeur : GAEC DE LA PRUNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06319016V0001, délivré le 8 mars 2016 à Larodde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fourroux, Larodde (63690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE LA PRUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/03/2016
Surface du terrain
38 681 m²
Surface existante avant
1 580 m²
Surface créée
2 100 m²
Variation nette
+2 100 m²
Surface totale après
3 680 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2016
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Larodde

Adresse
Fourroux, Larodde (63690)
Lieu-dit
Fourroux
Commune
Code postal
63690
Département
Parcelles cadastrales
ZN49
Code INSEE
63190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 680 m²
Total 1 580 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 680 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 580 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 3 680 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE LA PRUNE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
800848111
SIRET
80084811100012
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
MARCHASTEL (15400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319016V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63190 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fourroux, Larodde (63690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319016V0001, instruit par la commune de Larodde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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