Déclaration préalable Locaux N° 06319015V0003

Déclaration préalable n° 06319015V0003 à Larodde pour 20 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier DP n° 06319015V0003

Demandeur

COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larodde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06319015V0003 a été accordée le 11 juin 2015, pour un projet situé Le Bourg. COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larodde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Larodde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235 AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larodde Code postal 63690 Identifiant INSEE 63190
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²
Total 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²
dont Hôtels 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²
Total locaux 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²

Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482471315
SIRET
48247131500028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LARODDE (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319015V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Larodde (63690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319015V0003, déposé en mairie de Larodde.

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