Permis de construire Locaux N° 0631892400002

Permis de construire à Laqueuille pour 2 550 m² de locaux - Les Clos

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0631892400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0631892400002, délivré le 27 juin 2024 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clos, Laqueuille (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 780 m²

Surface existante avant

3 247 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

-398 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 247 m² 37 m² 2 513 m² 435 m² 2 513 m² 0 m² 2 849 m²
Total 3 247 m² 37 m² 2 513 m² 435 m² 2 513 m² 0 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 336 m² 37 m² 159 m² 37 m² 0 m² 159 m² 495 m²
Commerce et services 2 911 m² 0 m² 2 354 m² 398 m² 2 513 m² 0 m² 2 354 m²
Total locaux 3 247 m² 37 m² 2 513 m² 435 m² 2 513 m² 0 m² 2 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631892400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clos, Laqueuille (63820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631892400002, instruit par la commune de Laqueuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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