Permis de construire Locaux N° 0631892300001

Permis de construire n° 0631892300001 à Laqueuille pour 308 m² de locaux, 365 Route De La Croix - La Cha

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 0631892300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631892300001, délivré le 10 juin 2023 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 365 Route De La Croix - La Cha.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laqueuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 344 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 1 293 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 601 m²
Total 1 502 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 293 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 601 m²
Total locaux 1 293 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAQUEUILLE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631892300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Route De La Croix - La Cha, à Laqueuille (63820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631892300001, déposé en mairie de Laqueuille.

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