Permis de construire Locaux N° 0631892300001

Permis de construire n° 0631892300001 à Laqueuille pour 308 m² de locaux, 365 route de la Croix - La Cha

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 0631892300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631892300001, délivré le 10 juin 2023 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 365 route de la Croix - La Cha.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 344 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 33. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 344 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 344 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 502 m² à 1 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 1 293 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 601 m²
Total 1 502 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 293 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 601 m²
Total locaux 1 293 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAQUEUILLE (63820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631892300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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