Permis de construire Locaux N° 0631882500006

Permis de construire n° 0631882500006 à Laps pour 150 m² de locaux, 850 Rue Des Quayres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0631882500006

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 850 Rue Des Quayres, le permis de construire n° 0631882500006 a été délivré le 22 octobre 2025 à Laps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DU PUY DE DOME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en équipements publics et 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1532, D1536, D1662. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 097 m²

Surface existante avant

2 094 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1532 D1536 D1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laps Code postal 63270 Identifiant INSEE 63188
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 094 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 244 m²
Total 2 094 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 094 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 169 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 2 094 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631882500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 850 Rue Des Quayres, à Laps (63270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et accordé le 22 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631882500006, déposé en mairie de Laps.

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