Permis de construire Locaux N° 06318715S0003

Permis de construire à Lapeyrouse pour 915 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 06318715S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06318715S0003, délivré le 20 avril 2015 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lapeyrouse (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 216 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Lapeyrouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318715S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lapeyrouse (63700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318715S0003, instruit par la commune de Lapeyrouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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